Politique de confidentialité (23/11/2023)

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux clients et utilisateurs de l’application la manière dont Neoness traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application et de la conclusion d’un contrat en qualité de responsable de traitement.

Dans la présente Politique de confidentialité le terme « Member » désigne les utilisateurs de l’application adhérents Neoness et le terme « Registered » désigne les utilisateurs de l’application non adhérent Neoness.

 

Données personnelles concernant le client Member ou l’utilisateur Registered lors de l’utilisation de l’application

Neoness collecte et traite les données personnelles concernant le client lors de l’utilisation de l’application comme suit.

Neoness dont les coordonnées sont indiquées à la fin de ce document, est le responsable du traitement de ses données.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « obligatoire » apposée à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à Neoness pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à Neoness de mieux connaitre le client.

Les données peuvent également être transférées aux partenaires lorsque l'utilisateur a accepté de recevoir les offres des partenaires de Neoness (ce traitement est basé sur le consentement et il est réalisé tant que l’utilisateur n’a pas retiré son consentement). Les partenaires tiers sont responsables du traitement des données qu’ils réalisent après le transfert.

L’utilisateur a la possibilité de créer son compte à partir de son compte personnel Google ou Apple. Dans ce cas, les données recueillies sur l’application Neoness peuvent être transférées à Google ou à Apple.

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont transmises au personnel de Neoness en charge de la gestion des clients et prospects, des contrats ainsi que du support informatique.

Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires sous-traitants (hébergeur, fournisseurs de logiciels, fournisseurs de numéro de badge) qui agissent sur instructions de Neoness ou à des destinataires agissant comme responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus, tels que les prestataires de paiement, établissements bancaires ou conseils. Ces destinataires traitent les données personnelles des personnes concernées selon leur propre politique de confidentialité, sous leur responsabilité.

Certains prestataires pourront être amenés à transférer les données du client en dehors de l'Union européenne. Neoness s'efforce d'exiger de ses sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l'Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes (document disponible sur demande écrite auprès de Neoness).

Si la loi l’exige, Neoness peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles

L’utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

- Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

- Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le client ou utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles.

Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, le client ou utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser l’application et bénéficier des services souscrits, ces données personnelles étant notamment nécessaires à Neoness pour la gestion du contrat d’adhésion, le respect de ses obligations légales puis à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;

- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque le client ou utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que le client ou utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que le client ou utilisateur a communiqué à Neoness dans un format lisible, ou demander à Neoness qu’elle transmette les données personnelles que le client ou utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;

- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de Neoness, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de Neoness ;

- Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement pour le transfert des données à des partenaires ;

- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si le client ou utilisateur considère que le traitement opéré par Neoness constitue une violation de ses données personnelles.

- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Les droits de l’utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de Neoness :

- par email à l’adresse suivante : dpo.neoness@neoness-forme.com

- Par voie postale à l’adresse suivante : BP 75 93103 Montreuil Cedex